Violence économique et dépendance économique et les enjeux de la juste mesure du pouvoir d’achat
En Octobre 2016, l’AJCA (Actualité Juridique Contrats d’Affaires) a publié un dossier écrit par Laurent BENZONI, Professeur d’Economie à Sorbonne Universités (Paris 2) et Associé fondateur de TERA Consultants.
La puissance d’achat, un phénomène mal appréhendé
Ce dossier aborde, du point de vue de l’analyse économique, le thème de la puissance d’achat et notamment les qualifications de violence et de dépendance économique qui se trouvent désormais au centre de nombreux contentieux commerciaux entre acheteurs et vendeurs.
« Violence économique » et « dépendance économique » sont des qualifications qui se trouvent désormais au centre de nombreux contentieux commerciaux entre acheteurs et vendeurs. Ils viennent également de faire leur entrée dans le code civil, à la faveur de la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016. Existe-t-il un fondement économique à ces qualifications puisqu’elles s’inscrivent dans le droit économique et commercial ? En première lecture, force est de constater que ces deux termes ne se retrouvent pas en tant que tels dans la sémantique économique. Ils ne figurent pas par exemple dans les glossaires des manuels économiques, qu’ils soient généralistes ou spécialisés en micro-économie , en économie industrielle , en économie de la concurrence ou encore en économie des contrats. (…)