Une méthode économique d’agrégation de biens non substituables au sein du même marché pertinent
Par Julien Pellefigue et Paul Le Coz – TERA Consultants.
La délimitation du marché pertinent est une étape cruciale de l’analyse concurrentielle car elle permet d’établir les parts de marché des acteurs et ainsi d’obtenir une indication sur leur pouvoir de marché. Classiquement, on agrège deux biens dans le même marché pertinent lorsqu’ils sont substituables du point de vue de la demande, c’est-à-dire lorsqu’ils satisfont globalement le même besoin. Dans certains cas, essentiellement pour des raisons pratiques, il arrive cependant que l’on doive agréger des biens non substituables au sein du même marché pertinent. Alors que la jurisprudence semble donner peu d’indications concrètes pour réaliser cet exercice, TERA Consultants a développé une approche quantitative fondée sur la notion économique de complémentarité transactionnelle.
Une problématique concrète à laquelle il ne semble pas exister de solution clairement identifiée
La problématique de l’agrégation de biens non substituables au sein du même marché pertinent peut se poser dans le cadre de contentieux ou de concentrations, lorsque l’on étudie des entreprises produisant une large gamme de biens différents. Historiquement, cette question a été notamment soulevée à l’occasion de cas dans les secteurs de la grandes distribution, des service hospitaliers, des services bancaires et des pièces de rechange automobiles.
Les pièces de rechange automobiles illustrent de manière caractéristique la problématique. Un essuie-glace n’est pas substituable à une plaquette de frein, puisque les deux pièces ne satisfont de toute évidence pas le même besoin, cependant considérer un marché différent pour chaque pièce reviendrait à délimiter des milliers de marchés pertinents, ce qui n’est
évidemment pas envisageable. A l’inverse, l’agrégation au sein du même marché pertinent de l’ensemble des pièces automobiles constitue probablement une approximation trop grossière.(…)
