Séminaire « La régulation du haut et du très haut débit en France »
Laurent Benzoni et Denis Basque (Associés TERA Consultants) ont animé le 11 et 12 mars le séminaire à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) en présence de personnels des collectivités locales responsable de projet très haut débit.
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- Laurent Benzoni
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- Denis Basque
La régulation du haut et du très haut débit en France pour améliorer l’économie des Réseaux d’Initiative Publique (RIP)
Objectifs à atteindre :
- Comprendre le rôle de la régulation
- Identifier les obligations imposées aux opérateurs puissants et aux RIP
- Identifier les composantes critiques de la formation des tarifs des offres de gros pour les RIP
- Construire un catalogue d’offres de gros compétitives et conforme au cadre réglementaire
- Se familiariser avec les méthodes réglementaires de calcul des coûts et de fixation des tarifs d’offres de gros
- Éviter les aides d’Etat.
Programme de la session :
- 1ère demi-journée (Laurent Benzoni) : Objectifs et modalités de la régulation des communications électroniques
- 2ème demi-journée (Denis Basque) : Introduction aux « offres de gros » (opérateurs, FAI, autres)
- 3ème demi-journée (Denis Basque) : Méthode de calcul des coûts pour fixer les tarifs
- 4ème demi-journée (Denis Basque – Laurent Benzoni) : Fixation des prix sous contrainte réglementaire, Bilan de la session
