Principes de délimitation de la frontière d’un « marché groupé »
Par Julien Pellefigue et Paul Le Coz – TERA Consultants. Article publié dans la revue ‘Concurrences’ n° 1-2014.
Chaque fois qu’un cas de concurrence fait intervenir des entreprises proposant une large gamme de produits proches mais non substituables entre eux (par exemple des pièces détachées automobiles), il est délicat de définir le marché pertinent en utilisant les critères habituels de substituabilité côté offre. Face à une pratique décisionnelle floue, l’analyse économique recommande le recours à la notion de complémentarité transactionnelle, qu’il est possible de mettre en œuvre à l’aide du test de Spearman.
Dans certains cas, des biens non substituables du point de vue de la demande doivent être agrégés dans le marché pertinent
La définition du marché pertinent est la première étape, probablement la plus critique, du processus d’analyse d’un cas de concurrence. Comme le relève Baker, « dans l’histoire des contentieux concurrentiels américains, l’issue d’une affaire a reposé sur des considérations de marché pertinent davantage que sur toute autre problématique de fond ». Même si l’importance du marché pertinent est aujourd’hui débattue, notamment avec l’apparition des tests UPP dans les lignes directrices concentration, l’évaluation d’un grief anticoncurrentiel ou l’analyse d’un projet de fusion commence toujours par la délimitation du marché pertinent, l’identification des concurrents concernés et la répartition des parts de marché.
Le principe le plus important pour la définition des marchés pertinents est la substituabilité côté demande. Ce point est clairement souligné par l’Autorité de la concurrence dans ses dernières lignes directrices concernant les concentrations : « (…) la substituabilité entre différents produits ou services du point de vue de la demande constitue le critère déterminant de délimitation. » Ainsi, on regroupe classiquement dans un marché pertinent tous les produits qui sont considérés comme substituables par les clients, et qui sont donc susceptibles d’exercer une pression concurrentielle les uns sur les autres. (…)
