L’impact de la réforme du droit des contrats sur les relations commerciales
Contribution de Laurent Benzoni à la table ronde « Violence économique et dépendance économique » organisée par la FCD le 07/04/2016.
Extrait de l’intervention de Laurent Benzoni :
Introduction : la puissance d’achat un phénomène mal appréhendé
Les deux termes du titre de cette table ronde « Violence économique » et « dépendance économique » ne relèvent pas de la sémantique économique. On ne les trouve pas dans les glossaires des manuels économiques qu’ils soient généralistes, spécialisés en micro-économie, en économie industrielle, en économie de la concurrence ou en économie des contrats.
En tant qu’économiste, je crois comprendre que le terme juridique de violence économique consiste, dans le contexte des relations commerciales, à obtenir par la menace un avantage contractuel qui n’aurait pas été obtenu si les négociations s’étaient déroulées entre partenaires disposant d’un pouvoir de marché relativement équilibré. La notion de menace est, quant à elle, bien présente dans les analyses économiques, en particulier dans l’analyse des situations de négociation modélisées à l’aide de la théorie des jeux. Cette menace peut, en particulier, être exercée par l’acheteur si le vendeur se trouve en situation de faiblesse, ce que le droit exprime sous le terme de dépendance économique. Économiquement, cela suppose que l’acheteur dispose d’un pouvoir de marché qu’il exerce à l’encontre de ses fournisseurs. Cette situation où l’acheteur dispose du pouvoir de marché est aussi présente dans les analyses économiques par exemple dans la notion de contre-pouvoir acheteur (countervailing power).
Ainsi, la question de fond posée par le thème de cette table ronde consiste à comprendre comment la puissance d’achat s’exerce pour imposer des clauses contractuelles défavorables aux fournisseurs. Il est possible d’étudier ce point ex post par l’analyse des clauses contractuelles litigieuses, comme par exemple celle concernant le délai de préavis imposé par la rupture ou la cessation du contrat. Nous proposons d’aborder cette question sous un angle structurel, donc ex ante, c’est-à-dire de comprendre quelles situations de marché sont a priori propices à l’exercice potentiel de cette violence économique. […]
Voir la présentation de Laurent Benzoni ici
