L’IBPT : Analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a publié son projet de décision relative à l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle lancée cet été, qui est en cours de consultation publique.
L’IBPT publie son projet de décision relative à l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
Ce projet s’appuie notamment sur l’étude réalisée par TERA, citée à plusieurs reprises, pour démontrer l’existence de marchés distincts pour les offres de gros sur réseau cuivre, d’une part, et sur réseaux câblés, d’autre part, ainsi que pour maintenir les services OTT hors du marché des services de télévision.
Synthèse :
L’objectif d’une analyse de marché consiste à évaluer le degré de concurrence sur un marché donné afin de déterminer s’il est justifié d’un point de vue économique d’imposer des mesures réglementaires à certains opérateurs. La première étape d’une analyse de marché consiste à définir les marchés pertinents, tant du point de vue des produits que du point de vue géographique. Dans cet exercice, il est fait application des principes utilisés en droit de la concurrence (notamment la substituabilité du côté de la demande et du côté de l’offre). Dans une deuxième étape, il convient d’évaluer si certains opérateurs disposent d’une puissance significative sur les marchés pertinents, c’est-à-dire s’ils sont en mesure de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de leurs concurrents, de leurs clients et, en fin de compte, des consommateurs. Conformément au cadre réglementaire, seuls les opérateurs qui disposent d’une puissance significative peuvent se voir imposer des mesures réglementaires. La troisième et dernière étape de l’analyse consiste à déterminer les mesures réglementaires les plus appropriées permettant de corriger les effets de la présence d’opérateurs puissants sur le marché. (…)
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