Les discriminations entre entreprises
Par Laurent Benzoni et Louis Vogel – article publié dans la revue Lamy de la Concurrence de juin 2013.
La liberté commerciale et contractuelle des opérateurs économiques se traduit souvent par des discriminations entre entreprises, au gré du pouvoir de négociation de chacune d’elles ou d’enjeux économiques spécifiques à chaque transaction. Mais est-il permis de traiter différemment des partenaires économiques placés dans la même situation ? Regard croisés.
Revue de Lamy de la concurrence :
Dans certains systèmes juridiques, les discriminations de premier degré consistant à traiter différemment des partenaires économiques placés dans la même situation sont interdites per se, indépendamment d’une position dominante ou d’une entente, ou l’ont été jusqu’à récemment, en France par exemple jusqu’à la loi LME de 2008 ? Quel regard portent l’économiste et le juriste sur une telle interdiction per se ? (…)
