L’ART publie une décision mettant fin aux procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Voyageurs et de Fret SNCF pour non-respect des obligations relative à l’ORM et au DRM 2020
L’autorité de régulation des transports considère à travers cette décision que les tarifs proposés par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans l’ORM 2020 révisée et le DRM 2020 révisé, élaborés avec l’aide de TERA, répondent aux manquements constatés dans sa décision du 30 janvier 2020.
