Évaluation des coûts de prestation de gros d’itinérance internationale au sein de l’UE
Étude réalisée pour la Commission Européenne par TERA Consultants, publiée le 15/06/2016 sur le site de la CE.
Nouveau régime de réglementation des services d’itinérance pour l’utilisateur
Le Règlement 2015/2120 a établi un nouveau régime de réglementation des services d’itinérance pour l’utilisateur: le régime dit « Roam-Like- At-Home » (RLAH). Le Règlement donne mandat à la Commission d’examiner le marché de gros de l’itinérance, en vue d’établir, avant le 15 juin 2016, les mesures nécessaires pour permettre l’abolition, à partir du 15 juin 2017, des frais d’itinérance facturés jusqu’ici au consommateur. Ce rapport a été commandé par la Commission dans le cadre de cet examen afin d’évaluer les coûts de la fourniture en gros des services d’itinérance.
La Commission Européenne (CE) a mandaté TERA Consultants pour la réalisation d’un modèle de coût de ces prestations suivant la méthode de calcul dite ascendante (plus souvent appelée Bottom-Up ou BU) dans 29 pays membres de l’Espace Economique Européen (EEE).
Le rapport, publié aujourd’hui sur le site de la Commission Européenne, fournit une analyse des coûts estimés par ce modèle des services d’itinérance internationale voix, SMS et données mobile d’un opérateur visité au sein de l’EEE. Par ailleurs, il est à noter que, bien qu’une part des coûts des services soit relative aux coûts de transit international et de terminaison d’appel dans le pays destinataire de l’appel, le modèle de coûts ne porte que sur les coûts de réseau de l’opérateur visité.
Ce rapport est proposé en anglais.
- Lien vers le site de la CE : commission-publishes-study-cost-providing-wholesale-roaming-services-eu
- Lien vers le site de la CE : commission-prepares-ground-end-roaming-charges-june-2017
