Décision de justice : Maroc Telecom – WANA
Le Tribunal de Commerce de Rabat a rendu ce lundi 29 janvier 2024 sa décision dans l’affaire opposant Maroc Telecom à WANA Corporate (Inwi). Cette dernière reprochait à l’opérateur historique marocain une série de pratiques anticoncurrentielles sur le secteur des télécommunication fixes. En synthèse, WANA considérait que son développement sur le marché de l’internet fixe haut débit avait été entravé en raison de pratiques abusives mises en œuvre par Maroc Telecom sur le marché de gros de l’accès à son réseau fixe.
Au total, le Tribunal a accordé à WANA un préjudice de près de 6,4 milliards de Dirhams (589 millions d’euros). Il s’agit de la première décision judiciaire à la suite d’une action en réparation d’un dommage concurrentiel au Maroc.
Cette condamnation fait suite à une décision de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT/CG/n°01/2020 du 17 janvier 2020) qui avait sanctionné Maroc Telecom pour les abus dénoncés par WANA à une amende de 3,3 milliards de dirhams (303 millions d’euros) et lui avait imposé une série d’injonctions visant à mettre fin aux pratiques. Cette décision a été suivi le 22 juillet 2022 d’une seconde condamnation à 2,45 milliards de dirhams (225 millions d’euros) d’astreintes pour non-respect des injonctions établies lors de la décision de janvier 2020.
Maroc Telecom a annoncé vouloir faire appel de la décision du Tribunal.
Nous sommes heureux d’avoir pu accompagner WANA tout au long de cette affaire depuis sa plainte à l’ANRT jusqu’à sa demande de réparation au Tribunal de Commerce de Rabat.
