Conférence « La réparation comme outil au service de la politique de la concurrence »
Conférence au Ministère de l’Economie et des Finances, deux présentations de Laurent Benzoni et Julien Pellefigue de TERA Consultants.
Sanction et réparation : distinction et interaction, un point de vue économique
La première présentation analysait les distinctions et les interactions entre réparation et sanction du point de vue économique.
Principe de base : le comportement rationnel procède d’un arbitrage entre le gain lié à l’infraction et le montant de la « punition ». Une politique de la concurrence efficace doit donc santonner et réparer. L’Autorité de la concurrence retient une acception « large » du dommage à l’économie, et ne s’engage pas sur une « objectivation » du chiffrage du dommage à l’économie dimensionnant l’amende.
Méthodes économiques d’évaluation du préjudice concurrentiel
La deuxième examinait les méthodes économiques d’évaluation du préjudice concurrentiel dans les dernières propositions de la Commission européenne.
Face à la difficulté de l’exercice d’évaluation du préjudice, la Commission a établi, au terme d’un long processus, une liste des méthodes quantitatives les plus efficaces. « La quantification du préjudice dans les affaires de concurrence est donc, par nature, soumise à d’importantes limites quant au degré de certitude et de précision que l’on peut en attendre. Il ne peut être
question de déterminer une seule « vraie » valeur du préjudice subi, mais uniquement de produire des estimations les plus précises possibles sur la base d’hypothèses et d’estimations ». (…)
Vidéos de l’atelier (Source : site du Ministère de l’Economie et des Finances)
