Conférence « La réparation des dommages concurrentiels en France et en Europe : état des lieux et changements à venir »
Laurent Benzoni, Président de TERA Consultants et Professeur à l’Université Panthéon-Assas, a participé à la table-ronde « Quelle réparation ? Quel(s) responsable(s) ? » de la conférence organisée par l’association du Master de Droit des contrats et de la concurrence. Article publié dans la revue ‘Concurrences’ n° 3-2014.
Réparation des infractions concurrentielles sous l’angle de l’analyse économique du droit
L’exposé de Laurent Benzoni proposait une approche de la réparation des infractions concurrentielles sous l’angle de l’analyse économique du droit. Il a ainsi fait valoir que les gains des infractions doivent être inférieurs aux coûts des amendes et des dommages et intérêts versés aux victimes pour que la politique de la concurrence soit efficace.
La discussion a porté sur les dispositifs qu’il conviendrait d’améliorer pour atteindre ces objectifs :
- Action de groupe avec « opt-out »
- Dommages punitifs
- Sanctions plus importantes
- Suppression de l’argument de la « pass-on defense » etc.
