Colloque « La réparation des dommages concurrentiels en France et en Europe : État des lieux et changements à venir »
A l’occasion du colloque sur la réparation des dommages concurrentiels organisé par la revue Concurrences, qui s’est tenu le 13 mai 2014, une analyse économique du droit de Prof. Laurent Benzoni a été publiée.
« Annoncée depuis des années, à grands renforts de Livre vert, blanc et autre Guide pratiques, la réforme du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles aura bien lieu, sous l’impulsion de la Commission européenne : la directive relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats-membres et de l’Union européenne, déjà votée par le Parlement européen, est en passe d ‘être adoptée par le Conseil. (…)
La réflexion a d’abord été conduite, lors de cette journée, à partir d’une approche doublement comparative. Face à des « réparations en concurrence », il s’agissait non seulement de tenir compte de la situation des systèmes juridiques étrangers, mais aussi de mettre en perspective les différentes voies s’offrant à ceux qui estiment avoir été lésés par des pratiques anticoncurrentielles. Elle visait ensuite à déterminer les orientations d’une « réparation en progrès », en prenant en compte, outre les contraintes et difficultés liées à la transposition à venir de la directive en droit français, la nécessité de disposer d’un droit et d’une pratique judiciaire attractive. »
Les réparations des dommages concurrentiels en concurrence
- La concurrence des systèmes juridiques : Quel intérêt ? Quelles possibilités? La répartition des dommages concurrentiels dans les système juridiques étrangers
- Choisir sa loi et son juge : Quelles possibilités ?
La concurrence des institutions et des actions : Quelle articulation optimale ?
- La réparation des dommages concurrentiels en progrès : Quelles propositions de l’Union Européenne pour une meilleure réparation des dommages concurrentiels ?
- L’action de groupe à la française, voie prometteuse ou (trop limitée) ?
- Quelle(s) réforme(s) et adaptation(s) du droit français ? Approche critique et prostective
Quelle réparation? Quel(s) responsable(s) ?
Accéder à l’article publié dans la revue Concurrentes N°3-2014
