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3 décembre 2024

« Quand l’Autorité de la concurrence régule la CNIL »

par dans Actualités, Publications, Régulation, Régulation

Le journal Les Echos a publié une tribune : « Quand l’Autorité de la concurrence régule la CNIL » Laurent Benzoni et Bruno Deffains soutiennent le projet d’un écosystème numérique européen dépassant l’approche conservatrice de la protection des données qui fait le jeu des grands acteurs américains. Seule la culture du risque permettra au Vieux Continent d’éviter le […]

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2 septembre 2024

Payer ou consentir ? Enjeux de l’arbitrage pour les services en ligne

par dans Actualités, Régulation, Régulation

Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a validé, sous conditions, la pratique du « Pay or Consent ». Conséquence de cette décision : la gratuité des services en ligne va-t-elle disparaître ? Le libre consentement des internautes pour l’accès à leurs données de navigation est-il encore garanti ? Dans un podcast de Data Ring, France Charruyer […]

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4 décembre 2023

« Impact économique du RGPD : une recension » (Laurent Benzoni et Guillaume Dubert pour La revue européenne des médias et du numérique)

par dans Publications, Régulation, Tous

Laurent Benzoni et Guillaume Dubert questionnent l’impact économique du RGPD à travers une recension de travaux de recherche publiés dans ce domaine. Le sujet est traité sous l’angle de l’impact du RGPD sur le surplus des offreurs et des consommateurs. L’article a été publié dans le n°67 de la Revue européenne des médias et du […]

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24 novembre 2023

« La bataille des Cookies : comment concilier protection des données et impératifs économiques ? » (Laurent Benzoni et Bruno Deffains pour le Club de Juristes).

par dans Publications, Régulation

Laurent Benzoni et Bruno Deffains ont signé un article montrant comment la régulation des cookies débouche sur une application du droit de la concurrence au secteur de la publicité sur Internet au motif de la protection des données. Une dérive doctrinale qui soulève plus de questions qu’elle ne permet de résoudre les problèmes posés. L’article […]

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3 octobre 2023

Nécessité de créer une Autorité de supervision de l’intelligence artificielle

par dans Publications, Régulation

Laurent Benzoni, Président de TERA, et le Professeur Bruno Deffains ont co-signés une tribune dans Ouest France qui insiste sur la nécessité de la créer une Autorité de supervision de l’intelligence artificielle. Une telle autorité indépendante doit être autonome des autorités existantes, en particulier la CNIL, tout en coopérant étroitement avec les autorités pertinentes pour […]

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12 octobre 2021

Enjeux du déploiement des points de recharge en France à l’horizon 2030

par dans Concurrence, Publications, Régulation, Stratégie

Les bornes de recharge sont un élément crucial de la transition vers la voiture électrique. L’étude de TERA Consultants évalue l’ampleur des déploiements à assurer en France pour réussir ce pari. Un enjeu qui constitue souvent l’angle mort du tout véhicule électrique. Enjeux du déploiement des bornes de recharge en France à l’horizon 2030

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15 décembre 2020

Synthèse du projet de règlement de la Commission Européenne « Digital Market Act » pour la régulation des plateformes électroniques

par dans Concurrence, Publications, Régulation

Ce document permet une lecture rapide du projet de la Commission. Le sujet est d’actualité. Les débats s’engagent autour de ce projet qui doit encore passer devant le parlement européen et le Conseil avant d’entrer en vigueur sans doute en 2022. Lien vers le document 

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