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3 décembre 2024

« Quand l’Autorité de la concurrence régule la CNIL »

par dans Actualités, Publications, Régulation, Régulation

Le journal Les Echos a publié une tribune : « Quand l’Autorité de la concurrence régule la CNIL » Laurent Benzoni et Bruno Deffains soutiennent le projet d’un écosystème numérique européen dépassant l’approche conservatrice de la protection des données qui fait le jeu des grands acteurs américains. Seule la culture du risque permettra au Vieux Continent d’éviter le […]

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2 septembre 2024

Payer ou consentir ? Enjeux de l’arbitrage pour les services en ligne

par dans Actualités, Régulation, Régulation

Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a validé, sous conditions, la pratique du « Pay or Consent ». Conséquence de cette décision : la gratuité des services en ligne va-t-elle disparaître ? Le libre consentement des internautes pour l’accès à leurs données de navigation est-il encore garanti ? Dans un podcast de Data Ring, France Charruyer […]

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12 avril 2024

« L’impact économique des décisions de la CNIL : Le cas des lignes directrices sur les murs de traceurs » (Laurent Benzoni pour le Cabinet SAMMAN)

par dans Publications, Régulation, Tous

Commandée par le Cabinet SAMMAN, TERA Consultants a mené une étude économique sur les lignes directrices de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant les murs de traceurs (cookies walls en anglais). Le rapport souligne que la mise en œuvre de ces lignes directrices relève des prérogatives et des compétences des autorités […]

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4 décembre 2023

« Impact économique du RGPD : une recension » (Laurent Benzoni et Guillaume Dubert pour La revue européenne des médias et du numérique)

par dans Publications, Régulation, Tous

Laurent Benzoni et Guillaume Dubert questionnent l’impact économique du RGPD à travers une recension de travaux de recherche publiés dans ce domaine. Le sujet est traité sous l’angle de l’impact du RGPD sur le surplus des offreurs et des consommateurs. L’article a été publié dans le n°67 de la Revue européenne des médias et du […]

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24 novembre 2023

« La bataille des Cookies : comment concilier protection des données et impératifs économiques ? » (Laurent Benzoni et Bruno Deffains pour le Club de Juristes).

par dans Publications, Régulation

Laurent Benzoni et Bruno Deffains ont signé un article montrant comment la régulation des cookies débouche sur une application du droit de la concurrence au secteur de la publicité sur Internet au motif de la protection des données. Une dérive doctrinale qui soulève plus de questions qu’elle ne permet de résoudre les problèmes posés. L’article […]

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7 novembre 2023

Publication revue Lamy Concurrence : Les risques concurrentiels des entreprises à l’aune de la transition écologique et numérique : regards croisés sur les outils de prévention

par dans Concurrence, Publications

Intervention de Laurent Benzoni lors du colloque sur les risques concurrentiels des entreprises à l’aune de la transition écologique et numérique à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille le 16 juin 2023 a été publiée dans le n°131 de la revue Lamy Concurrence d‘octobre 2023.  L’article à lire

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11 octobre 2023

To appeal or not to appeal? Une perspective d’analyse économique du droit

par dans Concurrence, Publications

Obtenir en appel la réduction de montant d’une amende pour infraction concurrentielle est rentable si le coût de l’appel est inférieur à la réduction d’amende obtenue. En France, cela est statistiquement vérifié si le coût des honoraires dépensés ne dépasse pas le quart du montant de l’amende et la réduction de l’amende est d’autant plus […]

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3 octobre 2023

Nécessité de créer une Autorité de supervision de l’intelligence artificielle

par dans Publications, Régulation

Laurent Benzoni, Président de TERA, et le Professeur Bruno Deffains ont co-signés une tribune dans Ouest France qui insiste sur la nécessité de la créer une Autorité de supervision de l’intelligence artificielle. Une telle autorité indépendante doit être autonome des autorités existantes, en particulier la CNIL, tout en coopérant étroitement avec les autorités pertinentes pour […]

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    TERA Consultants, cabinet international de conseil et d’expertise économique fondé en 1995, intervient dans les domaines de la régulation sectorielle, la concurrence, les contentieux et l’évaluation de dommages

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