Actualités

3 mars 2022

Tera Consultants a accompagné avec succès le Groupe Grandir et son conseil juridique, le cabinet Darrois Villey dans l’opération d’acquisition de Crèche Attitude, filiale de Sodexo.

par TERA Consultants dans Concurrence, Dommages, Régulation

L’Autorité de la concurrence autorise l’opération sans engagement de la part du groupe Grandir. Dans un secteur où il n’existait pas de jurisprudence, Tera a innové en définissant des marchés pertinents dans la dimension « produit » par l’analyse des interactions entre acteurs tant privés (foyers, entreprises réservataires de berceaux) que publics. Tera a croisé […]

23 septembre 2021

L’IBPT renouvelle sa confiance à TERA

par TERA Consultants dans Actualités, Régulation

TERA Consultants a été choisi par l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) pour mener une mission d’évaluation du coût net du service universel postal ainsi qu’une étude d’impact sur le coût du service universel des télécommunications de l’augmentation du débit minimal d’accès à l’Internet. TERA a travaillé avec succès à plusieurs reprises […]

1 février 2021

L’ART publie une décision mettant fin aux procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Voyageurs et de Fret SNCF pour non-respect des obligations relative à l’ORM et au DRM 2020

par TERA Consultants dans Actualités, Régulation

L’autorité de régulation des transports considère à travers cette décision que les tarifs proposés par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans l’ORM 2020 révisée et le DRM 2020 révisé, élaborés avec l’aide de TERA, répondent aux manquements constatés dans sa décision du 30 janvier 2020. Lien vers la décision

20 janvier 2021

TRA Bahreïn publie un document de principe relatif à la méthode de calcul des coûts des services fournis par BNet

par TERA Consultants dans Actualités, Régulation

TERA a élaboré le document de consultation publique pour le régulateur du Bahreïn. Ce document présente plusieurs approches envisageables (BU-LRIC et BBM). Il évalue ces approches au regard du contexte juridique, réglementaire et concurrentiel, et retient l’approche BU-LRIC pour le prochain cycle réglementaire. TERA a ensuite assisté dans l’analyse des réponses des acteurs et la […]

24 décembre 2020

L’ART valide les offres de références de Maintenance de SNCF Voyageurs et Fret SNCF pour les années 2020 et 2021, élaborées avec l’assistance de TERA

par TERA Consultants dans Actualités, Régulation

TERA a assisté SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans la construction des tarifs régulés des prestations de maintenance inscrites au catalogue de leurs offres de référence. Plus de détails dans le communiqué ci-dessous. SNCF communiqué Lien vers l’avis ART

15 décembre 2020

L’IFT publie le modèle de coût des services d’accès de gros à la boucle locale et aux infrastructures passives développé par TERA

par TERA Consultants dans Actualités, Régulation

TERA a mis à jour le modèle de coût utilisé par le régulateur mexicain pour déterminer les tarifs régulés d’accès aux services de gros à la boucle locale et aux infrastructures pour l’année 2021. Suite à la consultation publique menée en Octobre 2020, l’IFT publie la version finale du modèle. Lien vers le modèle de […]

8 décembre 2020

« La régulation tarifaire des marchés de gros au profit d’un allègement de la régulation de détail »

par TERA Consultants dans Actualités, Concurrence, Régulation

18ème réunion annuelle Fratel du 3 décembre 2020. Participation de Laurent Benzoni lors de la table ronde consacrée à « La régulation tarifaire des marchés de gros au profit d’un allègement de la régulation de détail » lors de la 18ème réunion Fratel du 3 décembre 2020 à l’invitation de l’ARCEP du Burkina Faso. Lien vers le support de […]

26 novembre 2020

AKEP met en consultation publique les spécifications du modèle de coût des services mobile élaborées par TERA

par TERA Consultants dans Actualités, Régulation

TERA assiste le régulateur Albanais dans le développement d’un modèle de coût des services de télécommunication mobile. Cette consultation publique vise à recueillir les retours des acteurs sur les principes de modélisation retenus. Lien vers le document en albanais

23 octobre 2020

Commentaire arrêt Orange-Caraïbe vs Digicel

par TERA Consultants dans Actualités, Concurrence, Dommages

Le bulletin e-Competition publie un commentaire de la décision de la cour d’Appel de Paris condamnant Orange Caraïbe à près de 300 M€ suite à des pratiques anticoncurrentielles pour le préjudice subi par Digicel. Dans cette affaire TERA a conseillé Digicel pour l’évaluation du dommage. Lire le commentaire: e-Competitions Bulletin – Orange Caraïbe – Digicel

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« La régulation tarifaire des marchés de gros au profit d’un allègement de la régulation de détail »

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