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2 septembre 2024

Payer ou consentir ? Enjeux de l’arbitrage pour les services en ligne

par dans Actualités, Régulation, Régulation

Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a validé, sous conditions, la pratique du « Pay or Consent ». Conséquence de cette décision : la gratuité des services en ligne va-t-elle disparaître ? Le libre consentement des internautes pour l’accès à leurs données de navigation est-il encore garanti ? Dans un podcast de Data Ring, France Charruyer […]

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28 juin 2024

La table ronde : « Technologies, acteurs et modèles d’affaires ; La recomposition du secteur est en marche ! »

par dans Actualités, Régulation, Tous

Dans le cadre du 18eme Assises du Très Haut Débit des Infrastructures Numériques, organisé par Aromates Rencontres et Débats le 6 juin 2024 à la Maison de la Chimie, Paris, Laurent Benzoni est intervenu à la table ronde : « Technologies, acteurs et modèles d’affaires ; La recomposition du secteur est en marche ! » En savoir plus : Lien vers l’enregistrement […]

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26 juin 2024

Décision de la cour de cassation_Orange Caraïbes-Digicel

par dans Actualités, Concurrence, Dommages, Régulation

Les sociétés Orange ont été condamné à payer des dommages-intérêts à Digicel pour des pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la téléphonie mobile dans la zone Antilles-Guyane. Ces pratiques incluent des offres fidélisantes, des différenciations tarifaires, des clauses d’exclusivité, etc. Digicel a subi une stagnation des parts de marché et des surcoûts. Orange contestait les […]

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12 avril 2024

« L’impact économique des décisions de la CNIL : Le cas des lignes directrices sur les murs de traceurs » (Laurent Benzoni pour le Cabinet SAMMAN)

par dans Publications, Régulation, Tous

Commandée par le Cabinet SAMMAN, TERA Consultants a mené une étude économique sur les lignes directrices de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant les murs de traceurs (cookies walls en anglais). Le rapport souligne que la mise en œuvre de ces lignes directrices relève des prérogatives et des compétences des autorités […]

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18 avril 2023

L’économie numérique au défi de la régulation

par dans Actualités, Régulation

Jeudi 13 avril 2023, Laurent Benzoni, Président de la société Tera Consultants a eu l’honneur de participer aux  échanges sur le thème de l’économie numérique au défi de la régulation, avec le sénateur Jean Hingray, Thaima Samman, Associée- Avocate de Samman Law & Corporate affairs,  Laure de La Raudiere, Présidente de l’Arcep, en tant que grand témoin La villa […]

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31 octobre 2022

Evénement : Atelier DGCCRF « Le contrôle des prix excessifs » du vendredi 28 octobre 2022

par dans Actualités, Concurrence, Régulation

Laurent Benzoni, Président de TERA Consultants a co-présidé avec Maître Joseph Vogel l’atelier de la concurrence sur « Le contrôle des prix excessifs » organisé sous l’égide de la DGCCRF (Ministère de l’économie et des finances). Pour le support de la présentation de L. Benzoni demander à info@tera.fr. Pour visionner l’atelier : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/le-controle-des-prix-excessifs

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14 octobre 2022

Atelier DGCCRF « Le contrôle des prix excessifs » vendredi 28 octobre 2022 de 9h -11h à Bercy et en visioconférence

par dans Concurrence, Régulation

La DGCCRF organise l’atelier « Le contrôle des prix excessifs », coordonné par Laurent Benzoni (Professeur d’Économie, Université Panthéon-Assas et Président de Tera Consultants) et Joseph Vogel (avocat au barreau de Paris, Vogel & Vogel), le 28 octobre 2022, de 9h à 11h, à Bercy au centre de conférence Pierre-Mendès France, au Ministère de l’Économie, […]

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3 mars 2022

Tera Consultants a accompagné avec succès le Groupe Grandir et son conseil juridique, le cabinet Darrois Villey dans l’opération d’acquisition de Crèche Attitude, filiale de Sodexo.

par dans Concurrence, Dommages, Régulation

L’Autorité de la concurrence autorise l’opération sans engagement de la part du groupe Grandir. Dans un secteur où il n’existait pas de jurisprudence, Tera a innové en définissant des marchés pertinents dans la dimension « produit » par l’analyse des interactions entre acteurs tant privés (foyers, entreprises réservataires de berceaux) que publics. Tera a croisé […]

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    TERA Consultants, cabinet international de conseil et d’expertise économique fondé en 1995, intervient dans les domaines de la régulation sectorielle, la concurrence, les contentieux et l’évaluation de dommages

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