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2 septembre 2024

Payer ou consentir ? Enjeux de l’arbitrage pour les services en ligne

par dans Actualités, Régulation, Régulation

Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a validé, sous conditions, la pratique du « Pay or Consent ». Conséquence de cette décision : la gratuité des services en ligne va-t-elle disparaître ? Le libre consentement des internautes pour l’accès à leurs données de navigation est-il encore garanti ? Dans un podcast de Data Ring, France Charruyer […]

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28 juin 2024

La table ronde : « Technologies, acteurs et modèles d’affaires ; La recomposition du secteur est en marche ! »

par dans Actualités, Régulation, Tous

Dans le cadre du 18eme Assises du Très Haut Débit des Infrastructures Numériques, organisé par Aromates Rencontres et Débats le 6 juin 2024 à la Maison de la Chimie, Paris, Laurent Benzoni est intervenu à la table ronde : « Technologies, acteurs et modèles d’affaires ; La recomposition du secteur est en marche ! » En savoir plus : Lien vers l’enregistrement […]

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26 juin 2024

Décision de la cour de cassation_Orange Caraïbes-Digicel

par dans Actualités, Concurrence, Dommages, Régulation

Les sociétés Orange ont été condamné à payer des dommages-intérêts à Digicel pour des pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la téléphonie mobile dans la zone Antilles-Guyane. Ces pratiques incluent des offres fidélisantes, des différenciations tarifaires, des clauses d’exclusivité, etc. Digicel a subi une stagnation des parts de marché et des surcoûts. Orange contestait les […]

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12 avril 2024

« L’impact économique des décisions de la CNIL : Le cas des lignes directrices sur les murs de traceurs » (Laurent Benzoni pour le Cabinet SAMMAN)

par dans Publications, Régulation, Tous

Commandée par le Cabinet SAMMAN, TERA Consultants a mené une étude économique sur les lignes directrices de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant les murs de traceurs (cookies walls en anglais). Le rapport souligne que la mise en œuvre de ces lignes directrices relève des prérogatives et des compétences des autorités […]

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8 avril 2024

Colloque : Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : questions choisies

par dans Actualités, Concurrence

Laurent Benzoni a participé au colloque tenu à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille le 04 avril 2024. Il est intervenu lors de la première session : « Concurrence et barrières à l’entrée sur les marchés pharmaceutique » avec une intervention sur « Accords de report d’entrée (« Pay for delay ») : analyse économique et jurisprudence ». 2.15.0.0

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30 janvier 2024

Décision de justice : Maroc Telecom – WANA

par dans Actualités, Concurrence

Le Tribunal de Commerce de Rabat a rendu ce lundi 29 janvier 2024 sa décision dans l’affaire opposant Maroc Telecom à WANA Corporate (Inwi). Cette dernière reprochait à l’opérateur historique marocain une série de pratiques anticoncurrentielles sur le secteur des télécommunication fixes. En synthèse, WANA considérait que son développement sur le marché de l’internet fixe […]

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4 décembre 2023

Décision de justice : Vodafone Polynésie – ONATi

par dans Actualités, Concurrence

Dans son jugement du 1er décembre 2023, le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete a débouté Vodafone Polynésie (PMT) de sa demande de développement qu’elle a évalué à 5,2 milliards de FCPF (43 millions d’euros) en raison de pratiques mises en œuvre par sa concurrente ONATi (opérateur mobile polynésien historique) qu’elle estimait anticoncurrentielles. Cette action […]

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