Belgique : la CRC publie sa décision sur les marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
TERA a réalisé les études économiques relatives à la décision du CRC sur les marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle.
Les régulateurs télécom et média adoptent une décision pour plus de concurrence et de choix dans le marché du haut débit et de la radiodiffusion
Suite au feu vert de la Commission européenne, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications (CRC*) a publié le 29 juin 2018 sa décision relative à l’analyse des marchés du haut débit et de la diffusion télévisuelle. TERA Consultants a réalisé les travaux économiques sur lesquels se base cette décision : mesures d’élasticités simples et croisées, chaînes de substituts, modèle logit, test de perte critique, délimitation des marchés pertinents, etc. Cette décision ouvre la voie à une évolution substantielle de la régulation des communications en Belgique.
Il ressort d’une analyse approfondie que les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion restent caractérisés par un manque de concurrence. Les objectifs du cadre réglementaire (assurer un bénéfice maximal pour les utilisateurs en termes de choix, de prix et de qualité) ne sont toujours pas atteints. La CRC (la Conférence des régulateurs des télécommunications et des médias, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) conclut que Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys continuent de détenir une puissance significative sur les marchés « de gros » (c’est-à-dire la vente de services entre opérateurs). La CRC confirme donc que les réseaux de Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys doivent rester ouverts aux opérateurs concurrents qui demandent à y accéder. (…)
*La CRC regroupe l’Institut Belge des Postes et des Télécommunications (IBPT), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), Medienrat et Vlaamse Regulator voor der Media (VRM)
