Atelier de la DGCCRF « La puissance d’achat, concurrence et abus de dépendance économique »
Le 17 juin 2015, Laurent Benzoni est intervenu lors de l’atelier organisé par la DGCCRF sur le thème de la puissance d’achat. Sa présentation a pour but d’aborder le sujet d’un point de vue économique afin de définir et d’exposer les différents effets de la puissance d’achat.
La puissance d’achat : comment la mesurer ?, par L. Benzoni et A. Journo
La concentration dans la distribution des biens de grande consommation atteint un tel niveau dans les pays de l’OCDE que l’exercice du pouvoir de marché des acheteurs à l’encontre des producteurs se pose avec acuité. Les autorités de concurrence sont donc enclines à mobiliser des indices pour apprécier si le niveau de concentration, côté acheteurs, n’atteint pas un seuil imposant une vigilance pour protéger les producteurs d’une potentielle puissance d’achat des distributeurs.
La puissance d’achat d’un distributeur est prégnante si, pour les fournisseurs, les options de sortie de la négociation commerciale sont limitées et coûteuses. Ce déséquilibre dans la négociation stipule une dépendance économique des fournisseurs vis-à-vis du(es) distributeur(s). Dans des affaires de concentration dans la distribution, la Commission européenne a ainsi utilisé un taux de menace pour évaluer le degré de dépendance. Ce taux est mesuré par la part du chiffre d’affaires que représente un distributeur chez ses fournisseurs. Si le taux dépasse 13% pour un fournisseur donné, une interruption des relations commerciales fragiliserait le fournisseur et menacerait son existence.Des engagements du distributeur lors de l’opération de concentration sont alors nécessaires pour assurer une continuité des achats du distributeur auprès du fournisseur en cause. Ce taux de menace reste une mesure frustre. D’autres indices peuvent être proposés pour mieux cerner l’état d’équilibre ou de déséquilibre dans les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs.
