Anti-dumping et politique de la concurrence
Par Julien Pellefigue et Thomas Garcia, article dans la revue Concurrences N° 4-2013.
La politique anti-dumping, initialement conçue pour empêcher les pratiques anticoncurrentielles menées par des entreprises étrangères, a évolué au point que son application peut aujourd’hui créer des dommages aux consommateurs. Certains concepts et outils économiques utilisés dans l’application du droit de la concurrence pourraient être intégrés dans les règles anti-dumping pour corriger ce défaut.
Introduction et problématique
La croissance du commerce international depuis la fin des années 1970 a été si rapide que de nombreux marchés sont aujourd’hui de dimension supranationale : le côté offre est composé à la fois d’entreprises locales et d’exportateurs situés dans d’autres pays. Sur certains marchés, les exportateurs peuvent avoir une telle importance qu’ils sont même susceptibles de se trouver en position dominante. Les règles de la concurrence ont cependant toujours un champ d’application géographique limité (même si celui-ci dépasse parfois les frontières nationales comme pour l’Europe ou les pays de l’ALENA). Ainsi, les pratiques anticoncurrentielles des entreprises exportatrices situées dans un pays A ne peuvent pas toujours être traitées par le droit de la concurrence du pays B, même si elles affectent les consommateurs de ce pays. (…)
